Conférence citoyenne sur le Futur de l’Europe
Le Pacte civique milite pour le développement de nouvelles formes de démocratie qui donnent une expression plus forte à la parole des citoyens. Dans cette perspective, il s’associe avec Sauvons l’Europe, think tank pro-européen avec lequel il entretient des liens de partenariat, pour se faire l’écho d’un événement remarquable qui, de manière très décevante, a été quasiment ignoré par les médias en France : la Conférence citoyenne sur le Futur de l’Europe.
Celle-ci, qui a constitué la première grande expérience de démocratie participative européenne, a réuni pendant un an, de mai 2021 à mai 2022 sous présidence portugaise puis française, 200 citoyens européens tirés au sort, venant des 27 pays de l’UE, répartis en panels de réflexion. En parallèle près de 6 500 événements ont été organisés dans les États membres, avec une plate-forme en ligne ouverte à des millions de visiteurs. Nicole Fondeneige, membre de l’équipe dirigeante de Sauvons l’Europe, membre de La Vie Nouvelle et proche du Pacte civique, nous livre son analyse[1] des résultats de la Conférence et des 49 propositions relatives à neuf grands sujets, tels que le changement climatique et l’environnement, la santé, l’éducation, la culture, les défis liés aux migrations, la transition numérique, le rôle des jeunes dans tous ces domaines.
« Fort du soutien des 200 panélistes, le Parlement s’est d’abord empressé d’appeler à une révision des traités, de préférence par la voie d’une convention, en vue d’étendre le vote à la majorité qualifiée au Conseil, d’étendre les compétences de l’Union en matière de santé et d’énergie, d’instaurer un véritable mécanisme de codécision sur les questions budgétaires et de renforcer les procédures de sauvegarde des valeurs sur lesquelles se fonde l’Union. A noter également une apparition inopinée du socle européen des droits sociaux, dont les eurodéputés suggèrent qu’il soit complété par une mention au progrès social directement dans le corps des traités et fasse l’objet d’un protocole ad hoc. Enfin, ils ont aussi adopté une résolution distincte, relative au droit d’initiative législative, dont ils réclament le bénéfice depuis si longtemps ».
« Discours enthousiaste, également, du côté de la Commission européenne, bien que plus modéré. Sa présidente Ursula von der Leyen s’est ainsi dite ouverte à une réforme des traités, qui porterait notamment sur la fin de l’unanimité au Conseil ou à l’extension des compétences de l’Union. Une telle révision ne saurait cependant « être une fin en soi », d’autant plus que le potentiel des traités actuels lui paraît amplement suffisant – la gestion de la crise sanitaire constitue à cet égard le plus emblématique des exemples. Elle propose, enfin, de pérenniser le recours aux panels de citoyens, en vue d’éclairer de futures propositions législatives, selon des modalités qui restent à préciser mais qu’on devine très proches de celles mises au point pour la Conférence ».
Nicole Fondeneige note cependant qu’au niveau du Conseil européen, il ressort que « les mesures proposées ne nécessiteraient pas de réforme institutionnelle pour être mises en œuvre, et d’en citer au plus une petite dizaine qui justifieraient de tels efforts, dont : étendre les compétences de l’Union en matière d’éducation et de santé, consacrer le droit au mariage homosexuel ou créer un référendum européen. De sorte que le cadre institutionnel actuel serait a priori bien suffisant pour mettre en œuvre nombre des recommandations formulées par les panels et qu’il n’y aurait donc pas matière à convoquer une convention ».
Elle analyse les divergences entre les Etats :
- d’un côté, un groupe d’États réformateurs, mené par la France : l’Allemagne, la Belgique, l’Italie, les Pays-Bas, l’Espagne et le Luxembourg, « ouverts en principe » à une réforme des traités, pourvu qu’elle soit « nécessaire ».
- un autre groupe d’États membres, nettement plus réticents, parmi lesquels la Bulgarie, la Croatie, la Tchéquie, le Danemark, l’Estonie, la Finlande, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Roumanie, la Slovénie, la Suède et Malte qui « dénoncent l’instrumentalisation de la Conférence à des fins institutionnelles et rappellent qu’il n’a jamais été question qu’elle ait pour objet la révision des traités ». Ils préconisent plutôt de clarifier ce qui pourrait être fait dans le cadre institutionnel existant.
En sa qualité d’ancien coprésident de la Conférence, le député européen belge Guy Verhofstadt a déclaré : « En période d’insécurité, la politique a besoin d’une vision de ce qui nous attend. […] Nous devons continuer à mettre en œuvre non seulement les propositions, mais être aussi garants de l’esprit dans lequel elles ont été rédigées – une nouvelle idée de l’Europe, adaptée aux défis de l’avenir. »
Nicole Fondeneige conclut : « Paul-Henry Spaak, l’un des pères fondateurs de la Communauté européenne et signataire du traité de Rome en 1957 disait que le vrai « père » de l’Europe avait été Staline. De nos jours, on pourrait ajouter que l’actuel dirigeant de la Russie, V. Poutine, intensifie le besoin d’unité et de puissance européenne ». En recevant le Prix Nobel de la Paix le 10 décembre à Oslo, Oleksandra Matviichuk, présidente du centre ukrainien pour les libertés civiles, affirmait : « La guerre en Ukraine n’est pas une guerre entre deux Etats, mais entre deux systèmes : l’autoritarisme et la démocratie ». Il serait temps que la démocratie européenne n’avance pas en catimini, en deçà des projecteurs des media ».
Le Pacte civique fait sienne cette affirmation.
Flash info à télécharger, en cliquant ici.
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[1] https://www.sauvonsleurope.eu/la-conference-sur-le-futur-de-leurope-premiere-experience-de-democratie-participative-paneuropeenne-pour-450-millions-de-citoyens/