Une décision de justice conforme
C’est par délégation du peuple qu’est rendue la justice en France. Cette formule – ô combien solennelle – balaie les arguments de ceux qui prétendent que les magistrats n’ont pas à se substituer au peuple pour empêcher un élu condamné de briguer un mandat national, fût-ce le mandat suprême de Président de la République.
Le jugement rendu le 31 mars dans l’affaire des assistants parlementaires européens du Front national (devenu Rassemblement national, RN, en 2018) a conduit à des prises de parole publiques aussi inexactes qu’inacceptables qui mettent en cause la justice, l’Etat de droit et la loi.
Il faut rappeler ici qu’une démocratie authentique ne se fonde pas que sur l’élection mais requiert aussi la séparation des pouvoirs, une justice indépendante offrant des possibilités de recours et le respect de l’État de droit.
La rhétorique du « Gouvernement des juges » n’a pas été l’apanage de l’extrême droite. Elle a concerné tout le spectre politique, de Mélenchon à Wauquiez, dès lors qu’un des siens se trouve ou pourrait se trouver impliqué dans un jugement qui, de près ou de loin, le met en cause sur ce registre du politique contrarié
Qui vote la loi ? Pas les magistrats mais les élus du peuple. De qui les élus tiennent leur légitimité ? Du vote populaire. Alors où est le problème ?
Une faute très lourde commise par le RN
L’intense campagne de communication orchestrée par le RN tend à faire oublier les faits très graves dont les élus européens ont été reconnus coupables en première instance : avoir participé à un système de détournement et de recel de fonds publics de plus de 4 millions d’euros au préjudice du Parlement européen, c’est-à-dire du contribuable. Dans cette affaire, les juges ont fait leur travail et rempli leur office. Ils ont respecté l’exigence d’un procès équitable. L’instruction a duré plusieurs années, le procès plusieurs semaines avec des débats contradictoires. Les condamnés en première instance vont pouvoir exercer leur droit de recours. Il est satisfaisant de constater que la bonne administration de la justice ait fonctionné et que la cour d’appel ait pu s’organiser pour traiter le recours rapidement avec un procès début 2026 et un jugement à l’été 2026.
Des peines lourdes mais compréhensibles
Les peines infligées découlent des dispositions prévues par la loi. Faut-il rappeler que la peine complémentaire d’inéligibilité est désormais prononcée lorsque le tribunal reconnaît les prévenus coupables de crimes ou de certains délits dont ceux liés à la probité ? Cette peine, selon l’article 471 du code de procédure pénale, peut être éventuellement assortie de l’exécution provisoire – la peine s’appliquant alors immédiatement, sans attendre les résultats d’un éventuel appel.
La décision a été largement motivée. Le tribunal constate le refus des accusés de reconnaître le corpus des règles existantes ou la réalité de certains faits. Il en déduit que « le risque de récidive est objectivement caractérisé » et qu’un trouble à l’ordre public démocratique pourrait être engendré par une candidature à l’élection présidentielle d’une personne condamnée à une peine d’inéligibilité en première instance. Le tribunal suit ainsi le raisonnement tracé par le Conseil constitutionnel : l’exécution provisoire permet d’assurer, en cas de recours, l’efficacité de la peine et de prévenir la récidive. Le juge doit toutefois veiller et respecter le caractère proportionné des mesures qu’il arrête. C’est un des points qu’aura à trancher la Cour d’appel.
Au-delà de son évident impact politique, la décision du tribunal ne peut en aucun cas faire oublier la nature des incriminations ni justifier des attaques contre la partialité des juges.
En réalité, le sens du jugement contesté s’inscrit dans le mouvement législatif engagé depuis les années 1980 jusqu’aux lois de 2017 sur la confiance dans la vie politique. Le législateur a entendu mettre fin aux atteintes à la probité et aux comportements qui alimentent la défiance des citoyens à l’encontre de leurs représentants, alors que l’immense majorité d’entre eux est probes.
Quand le Rassemblement national montre son vrai visage
En quelques jours, la vaste entreprise de dédiabolisation et de respectabilité menée par le RN s’est trouvée balayée : bonne tenue de ses députés, argumentation « soft » auprès des médias, influence reconnue notamment sous le gouvernement Barnier ne sont plus que des souvenirs.
La rhétorique anti-système, la dénonciation des institutions républicaines, la contestation d’une décision de justice conforme qualifiée « d’arme politique » reprennent le dessus, rappelant, la provocation en moins, l’action de feu Jean-Marie Le Pen.
Il est piquant de constater l’attitude victimaire de ceux qui aujourd’hui incriminés avaient, en 2013, formulé une demande « d’inéligibilité à vie pour tous ceux qui ont été condamnés pour des faits commis grâce ou à l’occasion de leur mandat ».
Conclusion
Sans séparation des pouvoirs, sans indépendance des magistrats, il n’y a pas de démocratie. C’est un combat pour l’âme même de la démocratie qu’il faut mener en défendant tous les contre-pouvoirs. Au premier chef, on ne peut intimider les juges, les menacer, les terroriser, les révoquer et même les enfermer. Tout cela revêt un écho assourdissant en ce moment dans nombre de pays : aux Etats-Unis, en Israël, en Turquie mais aussi en Italie ou en Autriche.
Il faut résister à l’offensive du populisme, à ses obsessions, à l’internationale réactionnaire qui semble avoir le vent en poupe, à la tyrannie des réseaux sociaux non régulés, à notre possible découragement aussi, peut-être.
C’est un combat politique et un combat culturel.
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