Il était une fois… il y a neuf ans, le Parlement votait la loi du 29 février 2016 créant l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) dans dix territoires habilités et lançait ainsi un dispositif innovant pensé et forgé par des acteurs de terrain confrontés au chômage de masse et à l’exclusion économique.
Cette loi d’initiative parlementaire, portée par le député Laurent Grandguillaume, couronnait plusieurs années d’un travail collectif mené par ATD Quart Monde, le Secours catholique, Emmaüs France, la Fédération des acteurs de la solidarité et le Pacte civique. Elle fut votée à l’unanimité dans les deux chambres. En 2020, l’Assemblée nationale et le Sénat votaient, une fois encore à l’unanimité, la poursuite et l’extension de l’expérimentation dans au moins soixante territoires. Au total, à date, quatre-vingt-trois territoires sont habilités et le terme de la séquence expérimentation est fixé pour tous, au 30 juin 2026.
En amont de cette échéance donc, une proposition de loi a été déposée à l’assemblée nationale visant à pérenniser et à étendre le dispositif, qui sortirait ainsi du cadre expérimental.
Pour rappel, Territoires zéro chômeur de longue durée c’est, sur un territoire donné, un Comité Local pour l’Emploi (CLE, composé de tous les acteurs privés, publics et associatifs concernés par l’emploi) qui identifie les personnes privées d’emploi volontaires pour travailler et les possibilités d’emploi classique ou en insertion. En lien avec celui-ci, une Entreprise à But d’Emploi (EBE) est créée et, dans un cadre d’activités non-concurrentielles, embauche en CDI et à temps choisi les personnes sans solution, selon un principe d’exhaustivité qui est très novateur et exigeant (tous les volontaires doivent être progressivement embauchés, ce qui n’a jamais été le cas des dispositifs d’insertion existants).
La démarche est originale et intéressante : elle consiste à partir des personnes et non des postes et à mobiliser les dépenses dites passives du chômage pour favoriser le travail et à développer des activités utiles au territoire. Le financement, assuré principalement par l’État avec le concours des départements, repose sur l’activation de dépenses publiques, les revenus d’activité de l’EBE et d’un complément de financement public pour tenir compte de l’exigence du projet (exhaustivité, non concurrence, CDI à temps choisi)
L’un des aspects les plus structurants de cette expérimentation est le principe de son évaluation. Ainsi, comme prévu par la loi, un comité scientifique indépendant, présidé par l’économiste Yannick L’Horthy, publiera une évaluation approfondie dans quelques semaines. Ce rapport sera particulièrement important pour bien préciser le contenu de la prochaine loi qui visera à la pérennisation et l’extension de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée
Alors que le dispositif prendra fin, selon la loi, en juin 2026, se pose évidemment la question de son avenir. C’est dans cette perspective que le député Stéphane Viry (groupe Liot) a déposé une « proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi. Cette PPL a été adopée par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale et le débat en séance plénière a été amorcé, la suite étant reportée à l’automne en raison de l’encombrement actuel du calendrier parlementaire.
Et actuellement, il semble se lever comme un vent mauvais sur cette proposition de loi, malgré de nombreux soutien de haut niveau, dont le Président de la République et le Premier Ministre !
Quels arguments inexacts, et dénaturant le projet, portent ce vent mauvais ?
- Il y aurait le risque d’éloigner les personnes privées durablement d’emploi d’un retour effectif dans une entreprise classique.
- Le principe d’exhaustivité sur les TZCLD habilités les inscrirait dans une logique de guichet plutôt que de responsabilité territoriale.
- Il faudrait remettre en cause le principe d’exhaustivité.
- Il faudrait soulever la question de la soutenabilité d’un modèle économique et social qui consiste à solvabiliser des emplois par de la ressource publique
- Il faudrait limiter à trois le nombre de TZCLD par département
- La présidence du Comité Local pour l’Emploi devrait revenir au Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS)
- Il faudrait rigidifier les conditions d’éligibilité des Personnes Privées Durablement d’Emploi.
- Territoires zéro chômeur serait trop isolé par rapport aux dynamiques territoriales en mouvement dans le cadre de la loi pour le plein emploi.
- Il faudrait également remettre en cause la continuité de l’habilitation à partir de mi 2026 pour les territoires actuellement habilités.
Tout en restant ouvert au dialogue qui peut permettre des améliorations techniques, il faut chasser ce vent mauvais.
Reprenons nos esprits !
L’accès à l’emploi est un droit. Il est au cœur du pacte républicain. Pourtant, des milliers de nos concitoyens en sont durablement privés.
Les politiques publiques de l’emploi ont vu émerger une diversité de pratiques au service de l’insertion professionnelle : entreprises et chantiers d’insertion, associations intermédiaires, entreprises du secteur du travail protégé et adapté, etc. À ces dispositifs s’ajoute la solution Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD). Si elle vient compléter les autres outils d’insertion, elle marque un changement de paradigme : c’est une manière radicalement nouvelle de concevoir l’accès à l’emploi en France, qui part des compétences et des envies des personnes durablement privées d’emploi pour créer des activités utiles localement.
Territoires zéro chômeur de longue durée est le chemin et la réponse pour ces personnes, souvent dans l’impasse, pour lesquelles aucune autre solution n’a été trouvée.
Dix ans d’expérimentation TZCLD ont permis d’avoir du recul, des rapports, des données, des évaluations et des témoignages. Pas moins de quatre rapports indépendants analysant les effets du projet sur l’emploi, le bien-être des bénéficiaires et les dynamiques économiques locales ont été publiés.
Le comité scientifique de l’expérimentation a livré une analyse détaillée de celle-ci dans son rapport remis en avril 2021. Sans ambiguïté, il relève que les structures Territoires zéro chômeur de longue durée ont « contribué à améliorer la trajectoire en emploi, et plus largement, le bien-être des bénéficiaires». Le comité souligne en particulier le rôle structurant du contrat à durée indéterminée, qui offre un horizon de stabilité nécessaire à la reconstruction des parcours de vie.
Le projet a aussi été évalué par une mission conjointe de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l’Inspection générale des Finances (IGF), la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), le Conseil économique, social et environnemental (Cese) et la Cour des comptes. Les résultats sont cohérents : là où Territoires zéro chômeur s’est implanté avec un consensus local fort, il a permis de réduire significativement le chômage.
Les quelques cas d’échec confirment l’exigence de la méthode. Territoires zéro chômeur de longue durée n’est pas un dispositif clé en main, mais une démarche territoriale exigeante, qui suppose une mobilisation forte et une coordination locale solide.
À ce jour, Territoires zéro chômeur de longue durée n’est plus une initiative marginale mais un des outils de la stratégie nationale, reconnu par France Travail comme un levier complémentaire pour accompagner les personnes durablement privées d’emploi.
La réussite de Territoires zéro chômeur de longue durée est celle d’un projet venu de la société civile, un projet citoyen. Cette expérimentation est née d’un travail de fond conduit par ATD Quart Monde, Emmaüs, la Fédération des acteurs de la solidarité, le Secours catholique et le Pacte civique. Donner à Territoires zéro chômeur de longue durée un cadre définitivement pérenne, c’est répondre à l’exclusion par l’intelligence collective, donner une chance à chaque territoire et faire vivre ce droit à l’emploi, inscrit dans le préambule de notre Constitution.
À noter que l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée suscite de l’intérêt dans d’autres pays européens (Belgique, Suisse, Italie, Allemagne)
Aussi nous faisons nôtre cet appel de Laurent Grandguillaume Président de l’association TZCLD : « Il faudra engager le combat car rien ne nous sera épargné pendant les débats parlementaires mais nous allons montrer à la rentrée qu’il faut savoir compter sur nous. Il y aura semble-t-il un rapport de force. La mobilisation doit avoir lieu au plan national, mais aussi dans tous les territoires pour convaincre les parlementaires, député·es et sénateur·ices, un·e par un·e. C’est maintenant qu’il faut y aller. Je compte donc sur vous pour la mobilisation totale ».
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