Le jeudi 18 juillet 2024, Ursula von de Leyen a été réélue Présidente de la Commission européenne par Parlement européen issu des urnes le 9 juin. Cette majorité de 401 votes qui l’a reconduite est composée des chrétiens-démocrates du Parti populaire européen (PPE), premier groupe politique au Parlement européen, des sociaux-démocrates (S&D), arrivés en deuxième position et des libéraux de Renew, arrivés au cinquième rang. Elle est dite « majorité Ursula ». Trois groupe de droite extrême ont voté contre (284) : le groupe Patriotes pour l’Europe (3e formation politique) le groupe des Conservateurs et réformistes européens (ECR) 4eformation politique, le groupe de l’Europe des nations souveraines. (Voir article dans le numéro 390 de Citoyens.)
En cette période, du 4 au 12 novembre, les 26 autres candidats commissaires sont auditionnés au sein des locaux du Parlement européen à Bruxelles. En amont des auditions, chacun des prétendants a dû répondre à des questions écrites formulées par les députés européens. Puis, chaque audition de confirmation des commissaires candidats au Parlement européen dure trois heures. En introduction, le commissaire désigné fait une déclaration d’une durée maximale de 15 minutes. Puis chaque groupe politique répartit son temps de parole entre ses membres pour qu’ils puissent questionner le candidat. Ce dernier dispose de deux fois plus de temps pour sa réponse que pour la question qui lui a été posée. Pour clôturer l’audition, le commissaire candidat peut faire une brève déclaration.
En fonction de la largeur de son portefeuille, un commissaire peut être évalué par une ou plusieurs commissions parlementaires compétentes. D’autres commissions parlementaires peuvent être invitées à participer à l’audition, en contribuant par des questions orales. C’est le cas du candidat français, Stéphane Séjourné, désigné responsable de la prospérité et de la Stratégie industrielle auditionné le mardi 12 novembre par quatre commissions parlementaires : celle de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRA), celle du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO), celle de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) et enfin celle des affaires économiques et monétaires (ECON).
Calendrier des auditions des commissaires candidats
Le Parlement européen a confirmé 19 candidats commissaires. Mais pour les sept restants, dont cinq vice-présidents exécutifs pressentis (une conservatrice, un centriste, deux socialistes, un membre du groupe eurosceptique ECR) , les trois groupes de la « majorité von der Leyen » n’arrivent pas à s’entendre.
Les contextes politiques nationaux interfèrent en particulier : la campagne électorale allemande (vote prévu en fevrier 2025), l’Italie où le rejet du candidat Raffaele Fitto affaiblirait Georgia Meloni par rapport à son rival Salvini, le candidat commissaire hongrois Oliver Varhelyi désigné par Viktor Orban n’a pas convaincu suffisamment de députés et devra franchir une nouvelle évaluation, la socialiste espagnole Teresa Ribeira est mise en cause avec les inondations catastrophiques qui ont dévasté la région de Valence. …
Une majorité alternative dite coalition « Venezuela » est en embuscade où le PPE pourrait s’allier avec les groupes situés à sa droite (souverainistes, eurosceptiques, nationalistes). Coalition dite « Venezuela » en référence à la première résolution qu’ils ont voté ensemble dénonçant la fraude électorale menée par le régime de Nicolas Maduro. Avec 376 sièges, l’union de la droite (PPE) et des trois groupes d’extrême-droite peut constituer une majorité au Parlement européen.
C’est déjà vrai dans l’offensive contre le Pacte vert européen : le 14 novembre, les chrétiens-démocrates du Parti populaire européen (PPE), alliés à l’extrême droite, ont réussi à faire approuver au Parlement européen le report d’un an de la loi contre la déforestation ainsi qu’un nouvel assouplissement du règlement censé interdire la commercialisation en Europe de produits (cacao, café, soja, huile de palme, bois…) provenant de terres déboisées. Le mouvement des agriculteurs, commencé en mars 2023 lors des élections locales néerlandaises, n’est pas éteint demandant moins de rigueur sur l’usage des pesticide et moins de réglementation relativement aux émissions des véhicules.
Alors que la guerre en Ukraine se poursuit aux frontières de l’Union, que les Américains ont élu Donald Trump et que l’économie européenne est en plein décrochage, les institutions communautaires fonctionnent au ralenti depuis six mois, le Parlement européen est divisé, l’extrême droite peut contribuer à constituer une majorité au Parlement européen, nombre de gouvernements nationaux sont chancelants (dont celui de la France).
Nicole Vaucheret
