Du 02 novembre 2021 au 15 février 2022, le ministère de la transition écologique a lancé une consultation citoyenne à laquelle le Pacte civique a répondue. Vous pouvez retrouver son article intitulé ” De la taxe carbone à la carte carbone” directement sur le site du ministère en cliquant ici.
Ou retrouver l’intégralité de l’article ci-après :
Pacte civique : de la taxe carbone à la carte carbone
Le Pacte civique, collectif créé en2011, dont les 4 valeurs sont la créativité, la fraternité, la justice et…la sobriété est très attentif à ce que la lutte en faveur du climat n’affecte pas doublement les plus pauvres d’abord par le dérèglement lui-même et ensuite par les mesures prises pour y faire face. Le Pacte civique a évalué les formes de redistribution favorisant la place du principe général de sobriété juste, à la fois pour la collectivité nationale et européenne et pour les citoyens. Trois mécanismes sont décrits : – renforcer le système de quotas d’émission de CO2 déjà mis en place depuis 2005 pour les grandes installations énergétiques et industrielles, celles-ci étant incitées à ne pas dépasser leurs quotas ou à en racheter à des tiers plus sobres, ce qui aboutit à fixer un prix du carbone. Ce dispositif favorise l’efficacité énergétique, mais n’associe pas directement les citoyens aux changements de mode de vie ; – préconiser la taxe carbone pour réduire la consommation carbonée par un pur effet prix avec une efficacité a priori certaine. Comme ces hausses de prix pénalisent les revenus modestes, la juste sobriété suppose alors que le produit des taxes soit redistribué. Les critères de la redistribution sont très difficiles à définir, tant sont variées les situations, les modes et lieux d’habitat et de transport ; – essayer de faire d’une pierre deux coups, viser à ce que la justice écologique vienne au secours de la justice sociale. Sur le modèle du célèbre article 1er de la Déclaration des droits de l’homme de 1789 (« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits »), appliqué au droit à émettre du CO2, il s’agit que personne n’ait plus de droit que les autres à détériorer le climat. Là où, en 1789, on stipulait que personne n’a moins de droits qu’un autre, cette fois on affirme que personne n’a plus de droit que les autres à polluer. Le but est qu’à terme chaque citoyen soit doté d’une allocation égale de droit à émettre du CO2. Une carte carbone remplace la taxe carbone, avec des crédits pouvant être échangés sur un marché régulé, créant une monnaie spéciale avec une comptabilité propre. Cette transposition au niveau des personnes du système d’échange industriel de quotas d’émission aurait le double avantage d’agir directement sur les consommations finales des ménages tout en obligeant les gros émetteurs à verser une sorte de « prime de sobriété » à ceux qui ont des comportements plus économes. L’efficacité écologique va de pair avec la réduction des inégalités sociales.
