Face à une « situation d’urgence » écologique, sociale et économique, un collectif d’universitaires, de militants et de responsables d’ONG propose de « changer en profondeur la méthode » de gouvernement et les institutions.

« Une France ingouvernable », « une situation de blocage sans précédent », « une impasse institutionnelle »… au lendemain d’élections législatives marquées par une abstention massive (53,77 % à l’échelle nationale. Plus de 70 % des 18-24 ans) et par l’entrée de 89 députés du Rassemblement national (RN) sur les bancs de la nouvelle Assemblée, le président de la République n’obtient pas de majorité absolue au Parlement après son élection.

Nous en sommes persuadés, le bouleversement institutionnel que nous vivons aujourd’hui constitue une formidable occasion d’ouvrir en n sérieusement le chantier démocratique, a n de transformer en profondeur nos institutions, vers une nouvelle méthode de gouvernement, plus participative. Les solutions sont nombreuses pour améliorer le fonctionnement de notre système politique : proportionnelle, reconnaissance du vote blanc, scrutin au jugement majoritaire, référendum d’initiative citoyenne (RIC), nancement structurel de l’innovation démocratique, généralisation du service civique pour former des jeunes citoyens actifs, institutionnalisation des conventions citoyennes…

Une convention citoyenne et un référendum

Durant les derniers mois, de nombreuses organisations ont sélectionné les propositions les plus pertinentes, réunies dans un « pacte démocratique ». Les candidats à l’élection présidentielle se sont vu proposer [par la coalition d’associations et d’ONG Démocratie ouverte] de le signer. Plus récemment, un sommet citoyen, le #G500, a été organisé à Marseille [les 3 et 4 juin], aboutissant à des propositions pour faire entrer les citoyens dans le fonctionnement de notre démocratie.

Côté politique, les grandes forces demandent elles aussi une telle refondation démocratique, que ce soit au travers d’une convention citoyenne pour réformer nos institutions, suivie d’un référendum (socialistes et écologistes), au travers d’une Constituante (« insoumis ») ou au travers d’une conférence des partis et d’un « conseil national de la refondation » (Ensemble !). Un consensus politique et citoyen semble se dessiner sur le sujet, et les événements poussent à enclencher rapidement une telle réforme, mais il est important de ne pas se tromper de méthode.

Une méthode en trois temps

Repenser le fonctionnement politique d’une nation est un dé de taille, qui requiert une méthode robuste. Il est essentiel que l’ensemble des acteurs concernés soient présents autour de la table : les grandes forces politiques évidemment, mais aussi les acteurs de la société civile organisée, les élus locaux et surtout les premiers concernés : les citoyennes et les citoyens !

Ainsi, nous proposons une méthode en trois temps, qui tire les enseignements du grand débat national, de la convention citoyenne pour le climat et de nombreuses expériences locales et internationales. Nous proposons que le « conseil national de la refondation », annoncé le 3 juin par le président de la République, adopte cette méthode, avec pour premier sujet, la réforme des institutions.

De juillet à octobre : des Etats généraux pour une émergence du terrain. Il s’agit d’organiser un débat grand public très large, ouvert à tous, multiforme, impliquant les collectivités locales, les médias, les syndicats, les entreprises et les associations présentes sur tout le territoire, mais aussi les citoyennes et les citoyens, directement, sur Internet, sur les places et dans les mairies. L’objectif ? Partager un bilan et surtout remonter des propositions de transformation des institutions.

D’octobre 2022 à mai 2023, une convention citoyenne mixte pour codécider des solutions. Composée d’un collège de citoyennes et de citoyens tirés au sort, d’un collège de parlementaires, d’un collège de la société civile et d’un collège d’élus locaux, cette convention sera facilitée par des outils d’intelligence collective et de gouvernance partagée. Elle incarnera la codécision entre les forces politiques, sociales et citoyennes du pays. Sur la base des résultats des Etats généraux, le rôle de la convention est d’aboutir à une proposition commune de réforme des institutions, mettant d’accord ces di érentes forces.

En juin 2023 : un référendum, a n que les Français aient le dernier mot. Le texte de la réforme coconstruite par la convention citoyenne mixte sera soumis au vote du Parlement, puis à tous les Français pour un débat et une adoption la plus large par référendum.

Nous devons tirer tous les enseignements d’un système qui aujourd’hui produit trop de défiances, de clivages, de violences et, finalement, de blocages

Nous proposons que la démarche soit organisée au sein du Conseil économique, social et environnemental (CESE), avec un comité de pilotage mixte (constitué de parlementaires transpartisans, de citoyens tirés au sort, de représentants de la société civile et d’experts de la démocratie) et de trois garants nommés par la Commission nationale du débat public (CNDP) pour en assurer l’indépendance.

Avec un tel processus, en un an, il est possible de changer en profondeur la méthode de gouvernement et les institutions, pour y impliquer massivement les citoyennes et les citoyens et y développer une culture de la coopération. C’est aussi une occasion de lancer une nouvelle dynamique positive en France.

Les dé   s que nous devons relever sont de plus en plus importants : une situation d’urgence écologique sans précédent, des injustices et des inégalités inacceptables, et une crise économique qui s’aggrave, avec une ambée des prix alimentaires et de l’énergie. Pour y répondre e cacement, nous devons imaginer et installer des institutions adaptées aux enjeux de notre siècle, tirant tous les enseignements d’un système qui aujourd’hui produit trop de dé ances, de clivages, de violences et, finalement, de blocages.

Nous appelons le président de la République et son gouvernement à lancer un tel processus au plus vite. Nous appelons l’ensemble des forces politiques, sociales et citoyennes de notre pays à soutenir cette proposition : ensemble, démocratisons notre démocratie !

¶ Premiers signataires : Alice Barbe, cofondatrice de l’Académie des futurs leaders ; Fanette Bardin, coprésidente de Démocratie Ouverte ; Loïc Blondiaux, professeur de science politique ; Dominique Bourg, professeur honoraire à l’université de Lausanne ; Frank Escoubes, cofondateur de Bluenove ; Audrey Fortassin, déléguée générale chez Tous Elus ; Aurélie Gros, présidente La France vraiment – Le ministère des citoyens ; Didier Le Bret, fondateur de Rendez les doléances ! ; Armel Le Coz, cofondateur de Démocratie Ouverte ; Alizée Lozac’hmeur, cofondatrice de makesense ; Priscillia Ludosky, activiste justice sociale et environnementale ; Jean-Philippe Moinet, auteur, fondateur de « La Revue Civique » ; Julien Noé, fondateur Enercoop ; Magali Payen, fondatrice du mouvement On est prêt ; Michèle Pasteur, directrice de l’Agence nouvelle des solidarités actives (Ansa) ; Quentin Sauzay, coprésident de Démocratie Ouverte ; Yves Sintomer, professeur de science politique, université Paris-VIII ; Pauline Veron, coprésidente de Démocratie Ouverte.

Le Pacte civique soutient également cette tribune et fait partie des signataires.

Vous pouvez retrouver cet article et la liste complète des signataires sur le site du Monde, cliquez ici.

Vous pouvez signer cette tribune en cliquant ici.