Vous avez perdu le fil ? Un petit rappel sera peut-être doute utile !

Les suites des élections européennes

C’était le 9 juin. Les résultats de la France ont constitué un véritable raz de marée. Qu’on en juge :

RN : 31.9 % – Majorité présidentielle : 14.7 % – Place publique/PS : 14.1 % – LFI : 9.2 % – LR : 7 % – EELV : 5.7 % – Reconquête : 5.4 %.

Surprise : le président de la République décide alors, le soir même et contre toute attente, après des consultations bâclées du Premier ministre et des présidents des deux assemblées (article 12 de la constitution), de dissoudre l’Assemblée nationale, convoquant des élections législatives dans la précipitation, les 30 juin et 7 juillet.

Les élections législatives

LFI, PS, Ecologistes et PC constituent un Nouveau Front Populaire, qui présente des candidatures uniques dans les différentes circonscriptions et se dote en un temps record d’un programme assez maximaliste et peu compatible avec nos engagements européens.

Nouvelle tempête au vu des résultats du 1^er tour : le RN renouvelle son succès des européennes, menaçant d’obtenir la majorité absolue à l’Assemblée nationale.

S’ensuit une salutaire réaction des forces républicaines (en particulier des « centristes » de la majorité présidentielle et de l’ensemble de la gauche consistant, en cas de triangulaires, à des désistements réciproques limitant l’élection de députés d’extrême droite. C’est en quelque sorte le Front Républicain qui a gagné les élections, mais c’est essentiellement un vote négatif contre le RN.

La nouvelle Assemblée

Ainsi, les résultats évitent effectivement une majorité d’extrême droite, mais laissent entrevoir une assemblée particulièrement ingouvernable.

La gauche, regroupée sous le label Nouveau Front Populaire arrive en tête avec 193 sièges, mais très loin de la majorité absolue de 289 sièges, suivie par le centre présidentiel (166 sièges), puis l’extrême droite (142 sièges), puis la droite classique (47 sièges).

Il apparait donc clairement que les forces soutenant le Président de la République sont minoritaires et qu’il ne leur revient pas de gouverner seules.

On peut, en revanche, espérer que cette « ingouvernabilité » encourage l’Assemblée à réviser ses méthodes, en privilégiant le débat sans a priori et la recherche de compromis, sujet par sujet, comme tant de nos voisins européens savent le faire.

 On n’en prend pas le chemin.

En effet, les premiers votes de la nouvelle Assemblée qui ont eu lieu du 18 au 20 juillet, ont permis la répartition des responsabilités au sein du bureau de l’Assemblée. Les combinaisons partisanes ont révélé deux surprises :

• le maintien de Yaël Braun-Pivet au « perchoir » bien que n’appartenant pas au groupe arrivé en tête, et  d’extrême justesse devant le député communiste André Chassaigne. De plus, elle est finalement minoritaire au sein de son propre Bureau ;
• l’absence du RN des vice-présidences, contrairement à l’Assemblée élue en 2022.

Quelle situation depuis le 20 juillet ?

Le gouvernement Attal a, comme il est normal, présenté sa démission le 16 juillet, qui a été acceptée.

Le Président l’a chargé de « gérer les affaires courantes » jusqu’à la nomination d’un nouveau gouvernement.

Cette situation, qui va perdurer au mieux jusqu’à la fin du mois d’août, pose plusieurs questions :

• La « gestion des affaires courantes » a recouvert une large palette d’activités gouvernementales, comme en témoignent les multiples décrets promulgués pendant cette période. Le Premier ministre démissionnaire, pour éviter un vide budgétaire, prépare activement le budget 2025, remettant les « lettres plafonds » aux différents ministères (évidemment démissionnaires), acte politique fort, manifestement très éloigné de la « gestion des affaires courantes » telle qu’on l’entend habituellement.
• Les ministres démissionnaires, du moins ceux qui ont été réélus, ont participé aux votes de la nouvelle Assemblée, ce qui constitue une étrange innovation, contraire à la règle de la séparation des pouvoirs.
• Un mois et demi va s’écouler dans cette situation de déshérence gouvernementale, ce qui constitue un record absolu sous la V^e et même la IV^e Républiques. Rappelons que si l’article 5 de la Constitution impose au Président de la République d’assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l’État, l’article 8 prévoit qu’il doit nommer un Premier ministre sans désemparer, c’est-à-dire assez vite pour qu’un gouvernement de plein exercice remplace l’ancien, sans vacance du pouvoir. N’y a-t-il pas, de la part du Président de la République, une certaine prise de liberté quant à ses obligations ?

Pourquoi un si long délai ?

La seule raison invoquée par le Président de la République est le déroulement des Jeux olympiques à Paris du 26 juillet au 11 août. Il a décrété, unilatéralement, une « trêve olympique » qui ne figure dans aucun texte. Il l’a d’ailleurs sensiblement allongée puisque ses consultations en vue de la nomination d’un Premier ministre n’ont démarré que le 23 août.

Nous sommes choqués par ce comportement du Président de la République. Nous l’encourageons vivement à revenir à une attitude conforme à la Constitution et à la tradition républicaine. De plus, nous l’invitons à se placer clairement dans la perspective d’un déplacement durable du centre de gravité institutionnel vers le Parlement.

Coalition introuvable ou gouvernement d’un troisième type ?

C’est en fait l’impasse dans laquelle il s’est lui-même placé qui explique ces atermoiements. Il n’y a guère, en effet que trois hypothèses :

–Un gouvernement minoritaire issu du NFP, mais la présence ou le simple soutien de LFI, ne lui laisse que peu de champ. A l’heure où sont écrite ces lignes, E. Macron a fait savoir qu’il ne retiendrait pas cette solution qui pourtant avait toute sa logique.

-Essayer de former une coalition politique stable, à l’abri d’une motion de censure, comme chez nos voisins. Cette solution, espérée par beaucoup, consisterait à former un gouvernement de « cogestion » rassemblant une partie de la gauche, le centre et la droite en excluant les « extrêmes » (RN et LFI). Outre qu’elle parait peu réaliste au vu des relations actuelles entre ces trois pôles, obnubilés par la perspective des élections de 2027, elle aurait l’inconvénient majeur d’apparaitre auprès de nombreux électeurs comme une « confiscation du pouvoir par le système », que ne manqueraient pas de dénoncer les dits extrêmes.

–Tenter une formule originale en séparant radicalement l’action gouvernementale de l’élection présidentielle, en composant le gouvernement de personnalités diverses n’ayant d’autres ambitions que de tenter de répondre, jusqu’en 2027, aux besoins exprimés par les Français dans le cadre des contraintes existantes.

Au moment où nous sommes, le Pacte civique souhaite la constitution rapide d’un gouvernement ouvert donnant toute leur place au débat, à la coopération avec les partenaires sociaux et les représentants de la société civile, agissant pendant une période déterminée en faveur d’une démocratie approfondie et renouvelée.

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